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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. X 17

Section 4 : Aménagements

In forceOfficial text

Eléments de séparation

Les éléments de séparation non établis de plancher à plafond doivent être en matériau de catégorie M3.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1982-07-08